La résiliation des contrats de salle de sport en France est strictement encadrée par la loi, notamment depuis l'introduction de la Loi Hamon en 2014. Cette réglementation vise à protéger les consommateurs en leur garantissant des droits de résiliation clairs et en imposant aux salles de sport des obligations d'information et de transparence. Le contrat doit respecter ces dispositions légales tout en permettant une gestion efficace des abonnements pour les établissements sportifs.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire (salle de sport) et du client
2. Objet du Contrat: Description des services fournis, accès aux équipements et prestations incluses
3. Durée du Contrat: Période d'engagement, date de début et conditions de reconduction
4. Conditions Financières: Tarifs, modalités de paiement et frais supplémentaires éventuels
5. Modalités de Résiliation: Procédures et conditions de résiliation, préavis requis et cas particuliers
6. Règlement Intérieur: Règles d'utilisation des installations et code de conduite
7. Responsabilité et Assurance: Obligations et responsabilités des parties, couvertures d'assurance requises
1. Services Additionnels: Options supplémentaires : cours collectifs, coaching personnel, casier
2. Suspension Temporaire: Conditions de gel de l'abonnement pour raisons médicales ou professionnelles
3. Parrainage: Programme de recommandation et avantages associés
4. Protection des Données: Traitement des données personnelles conformément au RGPD
1. Annexe 1 - Grille Tarifaire: Détail des différentes formules d'abonnement et leurs tarifs
2. Annexe 2 - Règlement Intérieur: Version complète du règlement intérieur de l'établissement
3. Annexe 3 - Certificat Médical: Formulaire type pour le certificat médical obligatoire
4. Annexe 4 - Horaires d'Ouverture: Planning détaillé des horaires d'accès et des cours collectifs
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