En France, la résiliation d'un contrat d'assurance est encadrée par des dispositions légales strictes qui protègent à la fois les intérêts de l'assuré et de l'assureur. La demande d'annulation peut être effectuée à l'échéance annuelle avec un préavis, ou selon les conditions spécifiques prévues par la loi Hamon permettant une résiliation à tout moment après la première année. Cette procédure nécessite une notification formelle écrite pour garantir la validité de la demande et la traçabilité de la procédure de résiliation.

1. Informations du Souscripteur: Nom, prénom, adresse, numéro de contrat, et coordonnées complètes du souscripteur

2. Identification du Contrat: Détails du contrat d'assurance concerné, incluant le numéro de police et type d'assurance

3. Déclaration de Résiliation: Déclaration formelle exprimant la volonté de résilier le contrat

4. Date de Prise d'Effet: Date souhaitée pour la prise d'effet de la résiliation

5. Motif de la Résiliation: Raison de la demande d'annulation du contrat

6. Signature et Date: Signature du souscripteur et date de la demande