La promesse de vente en ligne s'est développée avec l'essor du commerce électronique en France, nécessitant l'adaptation des principes traditionnels du droit des contrats aux spécificités des transactions numériques. Ce type de contrat combine les exigences classiques de la promesse de vente avec les obligations spécifiques liées aux contrats conclus à distance, notamment en matière d'information précontractuelle et de protection du consommateur. La dématérialisation des échanges a conduit à l'adoption de dispositions particulières concernant la signature électronique et la protection des données personnelles, tout en maintenant les garanties juridiques essentielles.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du promettant-vendeur et du bénéficiaire-acquéreur

2. Description du Bien: Description détaillée du bien immobilier, sa situation, superficie et état

3. Prix de Vente: Montant du prix de vente convenu et modalités de paiement

4. Durée de Validité: Délai pendant lequel la promesse de vente est valable

5. Conditions Suspensives: Conditions devant être réalisées pour la conclusion définitive de la vente

6. Modalités de Rétractation: Conditions et délai de rétractation conformément au droit de la vente en ligne

7. Protection des Données: Dispositions relatives au traitement des données personnelles

8. Signature Électronique: Modalités de signature électronique et sa valeur juridique