Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Identification des Parties: Détails du mandant (propriétaire) et du mandataire (agent immobilier), incluant noms, adresses, et numéros d'immatriculation professionnelle
2. Désignation du Bien: Description détaillée du bien immobilier concerné, sa situation, superficie et caractéristiques principales
3. Mission du Mandataire: Définition précise des missions confiées au mandataire concernant la gestion locative et la vente
4. Durée du Mandat: Période de validité du mandat avec dates de début et de fin
5. Conditions Financières: Honoraires de gestion, commissions de location et de vente, modalités de paiement
6. Obligations du Mandataire: Détail des responsabilités et engagements de l'agent immobilier
7. Obligations du Mandant: Engagements et responsabilités du propriétaire
8. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Assurances: Détails des polices d'assurance requises et souscrites
2. Clause de Non-Exclusivité: Précise si le mandat est simple ou exclusif
3. Conditions de Résiliation: Modalités de résiliation anticipée du contrat
4. Protection des Données: Clauses relatives au RGPD et au traitement des données personnelles
1. Annexe 1 - État des Lieux: Modèle d'état des lieux d'entrée et de sortie
2. Annexe 2 - Barème des Honoraires: Détail complet des honoraires et commissions applicables
3. Annexe 3 - Diagnostic Technique: Ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires
4. Annexe 4 - Mandat de Prélèvement SEPA: Autorisation de prélèvement pour les honoraires de gestion
5. Annexe 5 - Procuration Bancaire: Autorisation de gestion des comptes liés au bien immobilier
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Mandat de Gestion Local Commercial
Contrat de mandat pour la gestion d'un local commercial confiant les pouvoirs de gestion et d'administration à un mandataire professionnel.
Mandat Locatif
Contrat de mandat par lequel un propriétaire confie la gestion locative de son bien immobilier à un agent immobilier professionnel.
Mandat de Recherche de Location
Contrat de mandat entre un client et un professionnel de l'immobilier pour la recherche d'un bien immobilier à louer.
Mandat de Location Local Commercial
Contrat de location d'un local à usage commercial définissant les conditions et modalités de la location entre le bailleur et le locataire.
Mandat de Location Exclusif
Contrat de mandat exclusif pour la mise en location d'un bien immobilier entre un propriétaire et un agent immobilier.
Mandat de Gestion Locative Et Vente Du Bien
Mandat autorisant un agent immobilier à gérer la location d'un bien immobilier et à procéder à sa vente.
Mandat de Gestion Locative
Contrat de mandat de gestion locative entre un propriétaire et un agent immobilier pour l'administration d'un bien immobilier.
Mandat de Gestion Exclusif
Contrat de gestion immobilière exclusive entre un propriétaire et un agent immobilier pour l'administration complète d'un bien immobilier.
Contrat de Gestion Locative
Contrat définissant les conditions de délégation de la gestion locative d'un bien immobilier entre un propriétaire et un gestionnaire professionnel.
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