En France, la résiliation d'un contrat d'assurance RC Professionnelle est encadrée par le Code des assurances. Cette démarche peut être effectuée à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, ou dans certains cas particuliers prévus par la loi (comme la cessation d'activité). La lettre de résiliation est un document juridique qui formalise cette demande et protège les droits des deux parties. La Loi Hamon de 2014 a simplifié les procédures de résiliation, permettant plus de flexibilité pour l'assuré tout en maintenant un cadre légal strict.

1. Informations de l'expéditeur: Nom, prénom, adresse et coordonnées complètes de l'assuré

2. Informations du destinataire: Nom et adresse de la compagnie d'assurance

3. Références du contrat: Numéro de contrat/police d'assurance et références client

4. Objet de la lettre: Mention claire 'Résiliation contrat d'assurance RC Professionnelle'

5. Corps de la demande: Déclaration formelle de résiliation avec date d'effet souhaitée

6. Date et signature: Date de rédaction et signature manuscrite du demandeur

7. Mention du mode d'envoi: Précision 'Lettre Recommandée avec Accusé de Réception'