Ce type de contrat est spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des étudiants pendant l'année universitaire. Il s'inscrit dans le cadre juridique de la loi du 6 juillet 1989 et des dispositions particulières relatives aux locations meublées. La durée de 9 mois correspond généralement à une année académique, permettant une location adaptée au calendrier universitaire. Ce format de bail offre plus de flexibilité qu'un bail classique tout en garantissant une protection juridique adaptée aux deux parties.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire étudiant

2. Objet du Contrat: Description du logement meublé et de sa destination à usage d'habitation étudiante

3. Durée du Bail: Période de location de 9 mois avec dates précises de début et fin

4. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, modalités de paiement et dépôt de garantie

5. État des Lieux: Procédure d'entrée et de sortie avec description détaillée du logement

6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et du locataire

7. Mobilier et Équipements: Liste détaillée des meubles et équipements fournis

8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat