Ce type de contrat est établi pour formaliser la mise à disposition d'un terrain par un propriétaire (le bailleur) à un locataire (le preneur) moyennant un loyer. Le cadre juridique est principalement défini par le Code Civil français, notamment les articles 1708 à 1751, complété par des dispositions spécifiques selon la nature et l'usage du terrain. Ce contrat vise à garantir les droits et obligations de chaque partie tout en assurant une utilisation conforme du terrain aux conditions convenues.
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1. Désignation des Parties: Identification complète du bailleur et du preneur avec leurs coordonnées
2. Objet du Bail: Description détaillée du terrain loué, sa situation géographique, superficie et références cadastrales
3. Durée du Bail: Durée de la location, date de prise d'effet et conditions de renouvellement
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, indexation et charges éventuelles
5. Destination des Lieux: Usage autorisé du terrain et conditions d'exploitation
6. État des Lieux: Description de l'état du terrain au moment de la location
7. Obligations des Parties: Droits et obligations du bailleur et du preneur
8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du bail
9. Signatures: Signature des parties et date de conclusion du contrat
1. Assurances: Obligations d'assurance et responsabilités
2. Sous-location: Conditions de sous-location ou d'interdiction
3. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des conflits
4. Droit de Préemption: Conditions d'un éventuel droit de préemption
5. Garanties: Dépôt de garantie ou autres garanties exigées
1. Annexe 1 - Plan Cadastral: Plan détaillé du terrain avec délimitations
2. Annexe 2 - Photos: Photos du terrain au moment de la signature du bail
3. Annexe 3 - État des Lieux: Document détaillé de l'état des lieux d'entrée
4. Annexe 4 - Diagnostics: Diagnostics techniques si nécessaire (pollution, risques naturels)
5. Annexe 5 - Règlement: Règlement particulier d'utilisation du terrain si applicable
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Location Avec Garant
Contrat de bail d'habitation avec caution solidaire conforme à la législation française.
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Contrat de sous-location d'un bien immobilier avec accord du propriétaire, définissant les conditions de location entre le locataire principal et le sous-locataire.
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Loyer Bail Commercial
Contrat de bail commercial définissant les conditions de location d'un local à usage commercial conformément à la législation française.
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Location Bail Mobilité
Contrat de location meublée à durée déterminée non renouvelable, encadré par la loi ELAN et la loi du 6 juillet 1989.
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Location Gérance Avec Option D'achat
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Convention de location d'un local à usage professionnel entre un bailleur et un preneur, définissant les conditions et modalités de la location.
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Convention de location d'un logement à usage d'habitation principale entre un propriétaire et un locataire.
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Contrat de Bail À Usage Commercial
Contrat régissant la location d'un local à usage commercial pour une durée de neuf ans.
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Contrat de location d'une chambre meublée au domicile du propriétaire avec partage des espaces communs.
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Contrat Bail Mobilité
Contrat de location meublée temporaire pour une durée de 1 à 10 mois non renouvelable.
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Bail Précaire Habitation
Contrat de location temporaire d'un logement pour une durée déterminée avec des conditions spécifiques liées au caractère précaire de l'occupation.
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Bail Courte Durée Meublé
Contrat de location meublée de courte durée pour un logement à usage d'habitation
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Annonce Bail Mobilité
Contrat de location meublée temporaire encadré par la loi ELAN, permettant une location de courte durée pour les personnes en mobilité.
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