Le bail au mois est un type de contrat de location qui permet une flexibilité accrue par rapport aux baux traditionnels. Il répond aux besoins de location à courte durée tout en assurant une protection juridique aux deux parties. Ce type de contrat est encadré par la législation française qui impose des conditions strictes pour protéger les droits des locataires et des propriétaires. La durée initiale est d'un mois, renouvelable tacitement, avec des conditions de préavis spécifiques pour la résiliation.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire
2. Description du Bien: Détails du logement loué, adresse et caractéristiques principales
3. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, dépôt de garantie et modalités de paiement
4. Durée du Contrat: Précision de la durée mensuelle et conditions de reconduction
5. État des Lieux: Obligation de réaliser un état des lieux d'entrée et de sortie
6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et du locataire
7. Conditions de Résiliation: Modalités et délais de préavis pour mettre fin au contrat
1. Clause de Solidarité: En cas de pluralité de locataires
2. Autorisation de Travaux: Conditions pour effectuer des modifications dans le logement
3. Assurance Habitation: Modalités de l'assurance obligatoire
4. Règlement de Copropriété: Si applicable, règles de vie dans l'immeuble
1. Annexe 1: État des Lieux: Document détaillant l'état du logement à l'entrée
2. Annexe 2: Diagnostics Techniques: DPE, amiante, plomb, électricité, gaz selon applicable
3. Annexe 3: Inventaire du Mobilier: Pour les locations meublées, liste détaillée des meubles
4. Annexe 4: Règlement Intérieur: Si applicable, règles spécifiques de l'immeuble
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Location Avec Garant
Contrat de bail d'habitation avec caution solidaire conforme à la législation française.
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Sous Location Propriétaire
Contrat de sous-location d'un bien immobilier avec accord du propriétaire, définissant les conditions de location entre le locataire principal et le sous-locataire.
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Loyer Bail Commercial
Contrat de bail commercial définissant les conditions de location d'un local à usage commercial conformément à la législation française.
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Location Bail Mobilité
Contrat de location meublée à durée déterminée non renouvelable, encadré par la loi ELAN et la loi du 6 juillet 1989.
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Location Gérance Avec Option D'achat
Convention de location-gérance d'un fonds de commerce incluant une option d'achat au bénéfice du Locataire-Gérant.
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Contrat Location Terrain Agricole
Convention de bail rural établissant les conditions de location d'un terrain agricole entre un propriétaire et un exploitant agricole.
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Contrat Location Meublé Étudiant 9 Mois
Contrat de location d'un logement meublé pour étudiant d'une durée de 9 mois
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Contrat Gérance
Convention par laquelle le Propriétaire confie la gestion et l'exploitation de son fonds de commerce au Gérant, qui l'exploite à ses risques et périls moyennant une redevance.
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Contrat Location Cave
Contrat de location d'une cave à usage de stockage entre un bailleur et un locataire.
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Contrat de Location Justificatif de Domicile
Contrat de location d'un bien immobilier à usage d'habitation servant de justificatif de domicile
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Contrat de Location Commercial
Contrat de bail commercial établissant les conditions de location d'un local à usage commercial en France.
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Contrat de Location Chambre Meublée
Convention légale régissant la location d'une chambre meublée à usage d'habitation principale
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Contrat de Bail D Habitation
Contrat légal définissant les conditions de location d'un logement entre un propriétaire et un locataire.
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Contrat de Bail À Usage Professionnel
Convention de location d'un local à usage professionnel entre un bailleur et un preneur, définissant les conditions et modalités de la location.
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Contrat de Bail à Usage D'habitation
Convention de location d'un logement à usage d'habitation principale entre un propriétaire et un locataire.
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Contrat de Bail À Usage Commercial
Contrat régissant la location d'un local à usage commercial pour une durée de neuf ans.
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Contrat Chambre Chez L'Habitant
Contrat de location d'une chambre meublée au domicile du propriétaire avec partage des espaces communs.
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Contrat Bail Mobilité
Contrat de location meublée temporaire pour une durée de 1 à 10 mois non renouvelable.
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Bail Précaire Habitation
Contrat de location temporaire d'un logement pour une durée déterminée avec des conditions spécifiques liées au caractère précaire de l'occupation.
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Bail Courte Durée Meublé
Contrat de location meublée de courte durée pour un logement à usage d'habitation
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Annonce Bail Mobilité
Contrat de location meublée temporaire encadré par la loi ELAN, permettant une location de courte durée pour les personnes en mobilité.
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