En France, le contrat de location est strictement encadré par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR. Ce document juridique formalise la relation locative entre le propriétaire et le locataire, tout en servant de justificatif de domicile officiel. Il doit obligatoirement être écrit et contenir certaines mentions légales spécifiques. Ce type de contrat est essentiel dans le système locatif français, permettant de protéger les droits des deux parties et d'établir officiellement la résidence du locataire.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire (nom, prénom, date de naissance, adresse)

2. Objet du Contrat: Description détaillée du bien loué, surface, adresse exacte et usage d'habitation

3. Durée du Contrat: Date de début, durée de la location et conditions de renouvellement

4. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, modalités de paiement, dépôt de garantie

5. État des Lieux: Détails sur l'état du logement à l'entrée

6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et du locataire

7. Clause Résolutoire: Conditions de résiliation du contrat