Ce type de contrat est encadré par la loi française n° 89-462 du 6 juillet 1989 et le Code Civil. Il répond à des besoins spécifiques de location de chambres meublées, particulièrement adaptées aux étudiants, aux travailleurs en mobilité ou aux personnes recherchant une solution de logement temporaire. La législation impose des mentions obligatoires et des protections particulières tant pour le bailleur que pour le locataire, notamment concernant la durée minimale de location, le mobilier obligatoire et les conditions de résiliation.

1. Désignation des Parties: Identification complète du bailleur et du locataire avec leurs coordonnées

2. Description des Lieux: Description détaillée de la chambre meublée, superficie, équipements inclus et parties communes

3. Durée du Contrat: Durée de la location, date de début et conditions de renouvellement

4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, détail des charges et provisions

5. Dépôt de Garantie: Montant du dépôt de garantie et conditions de restitution

6. Obligations des Parties: Droits et obligations du bailleur et du locataire

7. État des Lieux: Modalités de réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie

8. Conditions de Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat