Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) sans fourniture de plan est un contrat réglementé par la loi française depuis 1990. Il s'applique lorsque le maître d'ouvrage dispose déjà des plans de sa future maison et confie uniquement la construction au constructeur. Ce type de contrat offre des garanties spécifiques au maître d'ouvrage et encadre strictement les obligations du constructeur pour assurer la protection du particulier dans son projet de construction.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du constructeur et du maître d'ouvrage
2. Description du Terrain: Adresse et références cadastrales du terrain, situation juridique et contraintes particulières
3. Caractéristiques Techniques du Projet: Description détaillée des travaux à réaliser, matériaux utilisés et prestations incluses
4. Prix et Modalités de Paiement: Montant global du contrat, échéancier des paiements et conditions de révision du prix
5. Délais d'Exécution: Date de commencement des travaux, durée prévisible du chantier et pénalités de retard
6. Garanties Légales et Financières: Garanties obligatoires, assurances et conditions de leur mise en œuvre
7. Conditions Suspensives: Conditions préalables à la réalisation du contrat (obtention du permis, financement, etc.)
1. Travaux Réservés: Liste des travaux dont le maître d'ouvrage se réserve l'exécution
2. Prestations Supplémentaires: Options et travaux complémentaires proposés par le constructeur
3. Clause de Médiation: Modalités de résolution amiable des litiges
4. Conditions de Rétractation: Modalités d'exercice du droit de rétractation du maître d'ouvrage
1. Notice Descriptive: Description détaillée des caractéristiques techniques de la construction
2. Plan de Situation: Plan indiquant l'emplacement du terrain et son environnement
3. Attestations d'Assurance: Justificatifs des assurances obligatoires du constructeur
4. Échéancier de Paiement: Détail des versements échelonnés selon l'avancement des travaux
5. Permis de Construire: Documents relatifs à l'autorisation administrative de construction
6. Étude de Sol: Rapport géotechnique du terrain si nécessaire
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Projet de Contrat de Travail
Contrat de travail de droit français définissant les conditions d'emploi et les obligations réciproques entre l'employeur et le salarié.
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Avant Projet Compromis de Vente
Document préparatoire établissant les conditions essentielles d'une future vente immobilière entre le vendeur et l'acquéreur.
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Projet de Promesse de Vente
Engagement unilatéral de vente d'un bien immobilier établissant les conditions et modalités de la future transaction.
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Projet de Compromis de Vente
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Projet de Contrat D'Apprentissage
Contrat de formation en alternance permettant d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme.
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Projet Contrat de Travail
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Contrat de Construction de Maison Individuelle Sans Fourniture de Plan
Contrat pour la construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan, définissant les conditions de réalisation des travaux et les obligations des parties.
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Contrat Chef de Projet
Contrat de travail à durée indéterminée établi selon le droit français, définissant les conditions d'emploi et les obligations réciproques des parties.
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