Contrat D'Apprentissage Création D'Entreprise pour France

Modèle de Contrat D'Apprentissage Création D'Entreprise pour la France

Ce contrat d'apprentissage création d'entreprise est établi conformément au Code du travail français. Il définit les conditions dans lesquelles l'apprenti(e) suivra une formation en alternance tout en développant son projet de création d'entreprise. Le contrat précise les obligations de chaque partie, les modalités de la formation, la rémunération, et l'accompagnement spécifique lié au projet entrepreneurial. Il inclut également les dispositions relatives à la durée du contrat, aux horaires de travail, et aux objectifs pédagogiques et entrepreneuriaux à atteindre.

Générer un document sur mesure

1. Sélectionnez votre loi applicable :

2. Saisissez vos exigences clés :

Télécharger un Contrat D'Apprentissage Création D'Entreprise Standard

Obtenez notre France conforme aux normes Contrat D'Apprentissage Création D'Entreprise

Obtenez un modèle gratuit

Examinez votre propre Contrat D'Apprentissage Création D'Entreprise

Laissez Genie AI identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore.

Téléverser pour examen

Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.

4.6 / 5

4.8 / 5

Qu’est-ce que un Contrat D’Apprentissage Création D’Entreprise ?

Le contrat d'apprentissage création d'entreprise est un dispositif innovant qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'apprentissage en France. Cette forme de contrat, encadrée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, permet de combiner l'acquisition de compétences professionnelles via l'apprentissage traditionnel avec un accompagnement spécifique pour la création d'entreprise. Ce format répond à l'évolution des besoins du marché du travail et à la volonté de favoriser l'entrepreneuriat chez les jeunes.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat D’Apprentissage Création D’Entreprise ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur, de l'apprenti, et du centre de formation

2. Objet du Contrat: Description du projet de création d'entreprise et de la formation visée

3. Durée et Dates: Période du contrat, dates de début et fin, durée hebdomadaire

4. Rémunération: Salaire de l'apprenti selon les barèmes légaux et modalités de paiement

5. Formation: Détails du programme de formation, nom du centre de formation, diplôme préparé

6. Obligations des Parties: Engagements de l'employeur, de l'apprenti et du centre de formation

7. Projet Entrepreneurial: Description détaillée du projet de création d'entreprise et objectifs

8. Conditions de Travail: Horaires, lieu de travail, congés et conditions particulières

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat D’Apprentissage Création D’Entreprise ?

1. Clause de Confidentialité: Protection des informations sensibles liées au projet d'entreprise

2. Clause de Non-Concurrence: Restrictions post-contrat concernant la création d'entreprise

3. Avantages Sociaux: Prestations supplémentaires offertes à l'apprenti

4. Modalités de Rupture: Conditions et procédures de résiliation du contrat

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat D’Apprentissage Création D’Entreprise ?

1. Annexe 1 - Planning de Formation: Calendrier détaillé de l'alternance entre formation et entreprise

2. Annexe 2 - Business Plan: Plan d'affaires détaillé du projet de création d'entreprise

3. Annexe 3 - Convention de Formation: Convention tripartite entre l'apprenti, l'employeur et le centre de formation

4. Annexe 4 - Grille de Rémunération: Détail des salaires et évolution sur la durée du contrat

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Coût

Utilisation gratuite

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

No matches found.

Projet de Contrat de Travail Promesse D'Embauche

Promesse d'embauche établissant les conditions préalables à la conclusion d'un contrat de travail définitif entre l'employeur et le futur salarié.

Download

Projet de Contrat de Travail

Contrat de travail de droit français définissant les conditions d'emploi et les obligations réciproques entre l'employeur et le salarié.

Download

Avant Projet Compromis de Vente

Document préparatoire établissant les conditions essentielles d'une future vente immobilière entre le vendeur et l'acquéreur.

Download

Projet de Promesse de Vente

Engagement unilatéral de vente d'un bien immobilier établissant les conditions et modalités de la future transaction.

Download

Projet de Compromis de Vente

Accord préliminaire fixant les conditions de la vente d'un bien immobilier entre le vendeur et l'acheteur.

Download

Projet de Contrat D'Apprentissage

Contrat de formation en alternance permettant d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme.

Download

Projet Contrat de Travail

Contrat de travail établissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salarié selon le droit français.

Download

Contrat de Construction de Maison Individuelle Sans Fourniture de Plan

Contrat pour la construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan, définissant les conditions de réalisation des travaux et les obligations des parties.

Download

Contrat Chef de Projet

Contrat de travail à durée indéterminée établi selon le droit français, définissant les conditions d'emploi et les obligations réciproques des parties.

Download