La promesse d'embauche est un engagement juridique précontractuel qui s'inscrit dans le cadre du droit du travail français. Elle représente une étape formelle précédant la signature du contrat de travail définitif, créant des obligations juridiques pour l'employeur dès son émission et pour le salarié dès son acceptation. Ce document est régi par le Code du travail français et la jurisprudence de la Cour de cassation, qui lui reconnaît la valeur d'un contrat de travail définitif lorsqu'elle contient les éléments essentiels de la relation de travail.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le futur salarié
2. Poste Proposé: Description du poste, fonction, classification et responsabilités
3. Date de Prise de Fonction: Date prévue pour le début du contrat de travail
4. Lieu de Travail: Adresse et localisation du lieu de travail principal
5. Durée du Travail: Temps de travail hebdomadaire et organisation des horaires
6. Rémunération: Salaire brut, primes et avantages sociaux proposés
7. Période d'Essai: Durée et conditions de la période d'essai
8. Convention Collective: Convention collective applicable au contrat
1. Clause de Non-Concurrence: Conditions et limites de non-concurrence après la fin du contrat
2. Clause de Mobilité: Conditions de modification géographique du lieu de travail
3. Avantages en Nature: Détails des avantages proposés (voiture, téléphone, etc.)
4. Formation Professionnelle: Engagements en matière de formation
1. Annexe 1 - Définition de Poste: Description détaillée des fonctions et responsabilités
2. Annexe 2 - Règlement Intérieur: Règles et procédures internes de l'entreprise
3. Annexe 3 - Avantages Sociaux: Détail des avantages et prestations sociales
4. Annexe 4 - Documents Requis: Liste des documents à fournir pour la finalisation du contrat
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Projet de Contrat de Travail Promesse D'Embauche
Promesse d'embauche établissant les conditions préalables à la conclusion d'un contrat de travail définitif entre l'employeur et le futur salarié.
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Projet de Contrat de Travail
Contrat de travail de droit français définissant les conditions d'emploi et les obligations réciproques entre l'employeur et le salarié.
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Avant Projet Compromis de Vente
Document préparatoire établissant les conditions essentielles d'une future vente immobilière entre le vendeur et l'acquéreur.
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Projet de Promesse de Vente
Engagement unilatéral de vente d'un bien immobilier établissant les conditions et modalités de la future transaction.
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Projet de Compromis de Vente
Accord préliminaire fixant les conditions de la vente d'un bien immobilier entre le vendeur et l'acheteur.
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Projet de Contrat D'Apprentissage
Contrat de formation en alternance permettant d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme.
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Projet Contrat de Travail
Contrat de travail établissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salarié selon le droit français.
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Contrat de Construction de Maison Individuelle Sans Fourniture de Plan
Contrat pour la construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan, définissant les conditions de réalisation des travaux et les obligations des parties.
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Contrat Chef de Projet
Contrat de travail à durée indéterminée établi selon le droit français, définissant les conditions d'emploi et les obligations réciproques des parties.
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Contrat D'Apprentissage Création D'Entreprise
Contrat d'apprentissage spécialisé combinant formation professionnelle et accompagnement à la création d'entreprise.
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