En France, la sous-location est strictement encadrée par la loi et nécessite obligatoirement l'accord écrit du propriétaire. Ce type de contrat permet au locataire principal de sous-louer tout ou partie de son logement à un tiers, tout en restant responsable envers le propriétaire des obligations du bail principal. Le montant du loyer de la sous-location ne peut excéder celui du bail principal. Cette pratique est particulièrement réglementée pour protéger les intérêts de toutes les parties impliquées et assurer la transparence des relations locatives.

1. Identification des Parties: Détails complets du locataire principal, du sous-locataire et du propriétaire, y compris leurs coordonnées

2. Description des Lieux: Description détaillée du bien immobilier sous-loué, son adresse et les parties communes incluses

3. Durée du Contrat: Dates de début et de fin de la sous-location, conditions de renouvellement

4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, détail des charges, dépôt de garantie

5. Obligations des Parties: Responsabilités et engagements du sous-locataire et du locataire principal

6. État des Lieux: Obligation de réaliser un état des lieux d'entrée et de sortie