La sous-location à une association en France est encadrée par le Code Civil et la loi du 6 juillet 1989, nécessitant l'accord explicite du propriétaire. Ce type de contrat doit respecter à la fois les dispositions du droit des baux et celles relatives aux associations. Il prend en compte le caractère non lucratif de l'association sous-locataire tout en assurant la protection des intérêts du locataire principal. L'autorisation préalable du propriétaire est une condition sine qua non de validité du contrat.
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1. Parties au Contrat: Identification complète du locataire principal et de l'association sous-locataire avec leurs représentants légaux
2. Objet du Contrat: Description détaillée des locaux sous-loués et leur usage prévu par l'association
3. Durée: Période de sous-location avec dates de début et de fin
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, et répartition des charges
5. Conditions Générales: Obligations des parties, entretien, réparations, assurances
6. Autorisation du Propriétaire: Accord écrit du propriétaire pour la sous-location
7. État des Lieux: Description détaillée de l'état du local lors de l'entrée
1. Clause de Confidentialité: Dispositions concernant la confidentialité des activités de l'association
2. Modalités de Renouvellement: Conditions de reconduction du contrat
3. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des conflits
4. Conditions Particulières: Dispositions spécifiques liées aux activités de l'association
1. Annexe 1 - État des Lieux: Document détaillé de l'état des lieux d'entrée
2. Annexe 2 - Règlement Intérieur: Règles d'utilisation des locaux et espaces communs
3. Annexe 3 - Autorisation du Propriétaire: Document original d'autorisation de sous-location
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance du sous-locataire
5. Annexe 5 - Statuts de l'Association: Copie des statuts de l'association sous-locataire
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