En droit français, la démission doit être claire et non équivoque. Cette décharge formalise la fin de la relation de travail initiée par le salarié via sa lettre de démission. Elle sert de document officiel confirmant que toutes les obligations liées à la fin du contrat ont été respectées par les deux parties, incluant le respect du préavis, le règlement des sommes dues et la restitution des biens de l'entreprise. Ce document protège les intérêts des deux parties en évitant d'éventuelles contestations ultérieures.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié démissionnaire (noms, adresses, numéros d'identification)

2. Déclaration de Démission: Référence à la lettre de démission originale avec sa date de réception et confirmation du préavis

3. Confirmation de Fin d'Emploi: Date effective de fin d'emploi et confirmation de l'exécution du préavis

4. Règlement Financier: Détails des paiements finaux, incluant salaire, congés payés et autres indemnités dues

5. Restitution des Biens: Liste des biens de l'entreprise restitués par le salarié

6. Clause de Confidentialité: Engagement de maintien de la confidentialité post-emploi

7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'