Le contrat de commission-affiliation est une forme hybride entre le contrat de commission et le contrat de franchise, développé par la pratique commerciale française. Il permet au Commissionnaire-Affilié de bénéficier du savoir-faire, de la marque et des méthodes commerciales du Commettant, tout en conservant une indépendance juridique. Cette forme contractuelle s'est développée pour répondre aux besoins d'une distribution moderne et flexible, offrant des avantages tant pour le Commettant que pour le Commissionnaire-Affilié en termes de risques commerciaux et de gestion.

1. Préambule: Identification des parties et contexte de la relation commerciale

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations

3. Objet du Contrat: Description de la nature de la relation de commission-affiliation

4. Obligations du Commettant: Engagements et responsabilités du commettant

5. Obligations du Commissionnaire: Engagements et responsabilités du commissionnaire-affilié

6. Conditions Financières: Commissions, modalités de paiement et conditions tarifaires

7. Durée du Contrat: Période de validité et conditions de renouvellement

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

9. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties

10. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunal compétent