Le cadre juridique français reconnaît le rôle des apporteurs d'affaires comme intermédiaires commerciaux indépendants. Cette relation contractuelle est régie par les dispositions du Code civil et du Code de commerce, notamment en ce qui concerne le mandat et les relations commerciales. Le contrat vise à formaliser cette collaboration tout en préservant l'indépendance de l'apporteur d'affaires qui n'est ni un salarié ni un agent commercial au sens strict du terme.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du mandant et de l'apporteur d'affaires

2. Objet du Contrat: Description détaillée de la mission de l'apporteur d'affaires et du périmètre d'intervention

3. Durée du Contrat: Période de validité du contrat, conditions de renouvellement et modalités de résiliation

4. Rémunération: Montant ou pourcentage des commissions, conditions de versement et modalités de calcul

5. Obligations de l'Apporteur d'Affaires: Engagements et responsabilités de l'apporteur dans l'exercice de sa mission

6. Obligations du Mandant: Engagements du mandant envers l'apporteur d'affaires

7. Confidentialité: Clauses de protection des informations confidentielles

8. Droit Applicable et Juridiction: Mention de la loi applicable et du tribunal compétent