La vente de véhicules d'occasion entre particuliers en France nécessite un cadre juridique précis pour protéger les intérêts des deux parties. Ce contrat standardisé répond aux exigences légales françaises en matière de transaction automobile, notamment concernant les obligations d'information, les garanties légales et le transfert de propriété. Il intègre les dispositions du Code Civil, du Code de la Consommation et du Code de la Route applicables à ce type de transaction.

1. 1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le vendeur et l'acheteur (nom, adresse, coordonnées)

2. 2. Description du Véhicule: Caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d'immatriculation, kilométrage, année)

3. 3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente et conditions de règlement

4. 4. État du Véhicule: Description de l'état général du véhicule et mention des éventuels défauts connus

5. 5. Garanties: Détail des garanties légales et contractuelles applicables

6. 6. Transfert de Propriété: Conditions et date du transfert de propriété

7. 7. Date et Signature: Lieu, date et signatures des parties