Dans le cadre de l'évolution professionnelle des salariés et de l'organisation interne de l'entreprise, il est nécessaire de modifier certains éléments du contrat de travail initial par voie d'avenant. Cette modification contractuelle s'inscrit dans le cadre légal français qui requiert l'accord explicite du salarié pour toute modification de son contrat de travail, conformément aux dispositions du Code du travail.
Thank you! Your submission has been received!
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Parties au contrat: Identification complète de l'employeur et du salarié
2. Préambule: Contexte et motifs du changement de poste
3. Article 1 - Modification du poste: Définition du nouveau poste, titre, fonctions et responsabilités
4. Article 2 - Date d'effet: Date de prise d'effet du changement de poste
5. Article 3 - Rémunération: Nouvelle rémunération associée au poste si modifiée
6. Article 4 - Lieu de travail: Nouveau lieu de travail si modifié
7. Article 5 - Durée du travail: Horaires et durée du travail si modifiés
8. Article 6 - Maintien des autres dispositions: Confirmation du maintien des autres clauses du contrat initial
9. Signatures: Date et signatures des parties
1. Article - Classification: Nouvelle classification conventionnelle du poste
2. Article - Période probatoire: Définition d'une éventuelle période probatoire dans le nouveau poste
3. Article - Mobilité: Clause de mobilité géographique si applicable
4. Article - Avantages sociaux: Modifications des avantages sociaux liés au nouveau poste
5. Article - Objectifs: Définition des nouveaux objectifs liés au poste
1. Annexe 1 - Fiche de poste: Description détaillée du nouveau poste et des responsabilités
2. Annexe 2 - Grille de rémunération: Détail de la nouvelle structure de rémunération
3. Annexe 3 - Organigramme: Position du nouveau poste dans l'organisation
4. Annexe 4 - Conditions particulières: Conditions spécifiques liées au nouveau poste
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Avenant Mi-Temps Thérapeutique Forfait Jours
Avenant au contrat de travail pour la mise en place d'un mi-temps thérapeutique dans le cadre d'une convention de forfait en jours.
Download
Avenant Forfait Jour
Avenant au contrat de travail instaurant une convention de forfait annuel en jours.
Download
Avenant CDD en CDI
Avenant de transformation d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Download
Avenant Temporaire Passage Temps Partiel à Temps Plein
Modification temporaire de la durée du travail d'un contrat à temps partiel vers un contrat à temps plein pour une période déterminée.
Download
Avenant Passage Cadre
Avenant au contrat de travail pour le passage au statut cadre d'un salarié.
Download
Avenant Prolongation Bail Location Meublée
Document prolongeant la durée d'un bail de location meublée existant.
Download
Avenant État des Lieux
Document modificatif de l'état des lieux initial constatant les changements survenus dans un bien immobilier loué.
Download
Avenant Passage Temps Partiel
Avenant au contrat de travail pour modification de la durée du temps de travail - passage d'un temps complet à un temps partiel.
Download
Avenant Grille Salaire Personnel Avocat
Avenant modifiant la grille salariale du personnel des cabinets d'avocats
Download
Avenant Décision Unilatérale de l'Employeur
Document juridique modifiant une décision unilatérale existante de l'employeur concernant les conditions ou avantages accordés aux salariés.
Download
Avenant Convention Collective Gardien D'Immeuble
Modification des conditions de la convention collective nationale des gardiens d'immeubles
Download
Avenant Contrat de Travail Télétravail
Avenant au contrat de travail établissant les modalités du télétravail
Download
Avenant Contrat de Travail Changement de Poste
Avenant au contrat de travail pour formaliser un changement de poste
Download
Avenant Bail Rural
Document modificatif d'un bail rural existant établi conformément au droit rural français.
Download
Avenant Bail Commercial Changement de Locataire
Avenant au bail commercial formalisant le changement de locataire et le transfert des droits et obligations associés.
Download
Avenant au Bail Commercial
Avenant modifiant les conditions du bail commercial initial entre le Bailleur et le Preneur.
Download
Avenant Accord D'Entreprise
Modification d'un accord d'entreprise existant par voie d'avenant négocié entre les parties signataires.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir