Modèle de Avenant Bail Commercial Changement de Locataire pour la France

Le bail commercial initial a été conclu entre le bailleur et l'ancien locataire. Suite à la décision de l'ancien locataire de céder son bail, les parties ont convenu de formaliser ce changement par le présent avenant. Cette modification du bail initial est établie conformément aux dispositions du Code de Commerce et du Code Civil français, permettant la continuation du bail commercial avec le nouveau locataire dans les mêmes conditions substantielles que le bail d'origine.

1. Identification des Parties: Identification complète du bailleur, de l'ancien locataire et du nouveau locataire avec leurs coordonnées respectives

2. Exposé Préalable: Rappel des conditions du bail initial, sa date de signature, et les circonstances justifiant l'avenant

3. Objet de l'Avenant: Description précise de la modification apportée au bail : le changement de locataire

4. Désignation des Locaux: Description détaillée des locaux commerciaux concernés par la cession

5. Date d'Effet: Date précise à laquelle le changement de locataire prend effet

6. Conditions Financières: Montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie

7. Engagements du Nouveau Locataire: Obligations et engagements du cessionnaire concernant le respect des clauses du bail initial

8. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'