Dans le cadre d'un bail d'habitation en cours, le présent avenant est établi pour formaliser la révision annuelle du loyer conformément aux dispositions légales françaises. Cette augmentation est calculée selon l'évolution de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE, qui constitue le seul indice légal de révision des loyers d'habitation. Cette modification du contrat initial s'inscrit dans le respect des dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et du Code Civil.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire, incluant noms, adresses et contacts
2. Référence au Bail Initial: Mentions de la date du bail d'origine et ses caractéristiques essentielles
3. Objet de l'Avenant: Précision sur la modification du loyer et son motif
4. Nouveau Montant du Loyer: Indication du nouveau montant du loyer et date d'effet
5. Calcul de l'Augmentation: Détail du calcul avec l'IRL applicable et la formule utilisée
6. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Charges Locatives: Détail des charges si modification simultanée
2. Clause de Réexamen: Conditions de révision future du loyer
3. Maintien des Autres Dispositions: Confirmation que les autres clauses du bail initial restent inchangées
1. Annexe 1 - Justificatif IRL: Document INSEE attestant l'indice utilisé pour le calcul
2. Annexe 2 - Historique des Loyers: Tableau récapitulatif des évolutions précédentes du loyer
3. Annexe 3 - Mandat: Si applicable, mandat de gestion ou procuration pour signature
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