Dans le cadre d'un bail de location en cours, des travaux doivent être réalisés dans le logement loué. Conformément à la législation française, toute modification des conditions initiales du bail, particulièrement concernant des travaux significatifs, doit faire l'objet d'un avenant écrit. Cet avenant vise à encadrer juridiquement la réalisation des travaux tout en préservant les droits et obligations de chacune des parties, en conformité avec les dispositions du Code Civil et de la loi du 6 juillet 1989.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le bailleur et le locataire avec leurs coordonnées complètes
2. Rappel du Bail Initial: Références du bail d'origine avec sa date de signature et ses caractéristiques principales
3. Description des Travaux: Détail précis des travaux à réaliser, leur nature, leur étendue et leur localisation dans le logement
4. Durée et Planning: Calendrier détaillé des travaux avec dates de début et de fin prévisionnelles
5. Conditions Financières: Répartition des coûts entre les parties et modalités de paiement
6. Conditions d'Exécution: Modalités pratiques de réalisation des travaux et accès au logement
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Autorisations Administratives: Détails des permis et autorisations nécessaires si applicable
2. Assurances: Précisions sur les assurances spécifiques pour les travaux
3. Impact sur le Loyer: Modifications éventuelles du loyer suite aux travaux
4. Conditions de Maintien dans les Lieux: Dispositions particulières pendant la durée des travaux
1. Annexe 1 - Plans et Devis: Plans détaillés des travaux et devis des entrepreneurs
2. Annexe 2 - Autorisations: Copies des autorisations administratives obtenues
3. Annexe 3 - Photos: État des lieux photographique avant travaux
4. Annexe 4 - Planning Détaillé: Calendrier détaillé des différentes phases de travaux
5. Annexe 5 - Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance des entrepreneurs
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Contrats Initial et Avenant
Contrat initial et son avenant établissant les conditions générales de la relation contractuelle entre les parties sous le droit français.
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Avenant Rupture CDD Commun Accords
Avenant de rupture anticipée d'un CDD par accord mutuel entre l'employeur et le salarié
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Avenant Pour Changement de Coefficient
Modification contractuelle du coefficient hiérarchique du salarié
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Avenant Pour Augmentation de Salaire
Avenant au contrat de travail portant sur la modification de la rémunération du salarié.
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Avenant Interprétatif Contrat de Travail
Avenant interprétatif visant à clarifier certaines dispositions du contrat de travail initial sans en modifier la substance.
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Avenant Fin de Contrats CDD
Avenant modifiant la date de fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
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Avenant Fin de Contrat CDD
Document formalisant la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) et ses modalités selon le droit français.
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Avenant du Contrat
Avenant modifiant les termes du contrat initial entre Société A et Société B
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Avenant Contrats de Travail Temps Partiel vers Temps Plein
Modification du contrat de travail pour passage d'un temps partiel à un temps plein
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Avenant Contrats de Travail Salaire
Avenant au contrat de travail portant modification de la rémunération du salarié.
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Avenant Contrats d'Apprentissage Rémunération
Modification des conditions de rémunération d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution.
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Avenant Contrat Période D'Essai
Avenant de prolongation de la période d'essai du contrat de travail initial
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Avenant Contrat de Travail Forfait Jour
Avenant au contrat de travail instituant une convention de forfait annuel en jours
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Avenant Contrat D'Apprentissage Changement de Tuteur
Avenant au contrat d'apprentissage pour le changement de maître d'apprentissage
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Avenant CDI Temps Plein
Avenant modificatif au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
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Avenant CDD Augmentation Temps Travail
Avenant de modification de la durée du temps de travail dans le cadre d'un CDD
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Avenant Baux Départ Colocataire
Avenant au contrat de bail constatant le départ d'un colocataire et modifiant la composition des locataires.
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Avenant Bail Baisse Loyer
Avenant au contrat de bail portant sur la diminution du montant du loyer
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Avenant Bail Départ Colocataire
Modification du contrat de bail initial pour acter le départ d'un colocataire et réorganiser la colocation.
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Prime de Précarité Renouvellement CDD Avenant
Avenant de renouvellement de CDD avec confirmation des modalités de la prime de précarité
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Période Probatoire Avenant Contrat de Travail
Avenant au contrat de travail instaurant une période probatoire suite à un changement de poste.
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Changement de Classification Avenant
Avenant au contrat de travail portant sur un changement de classification professionnelle
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CDI Transformé en CDD par Avenant
Avenant de transformation d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) en Contrat à Durée Déterminée (CDD)
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Avenant voiture de fonction
Avenant au contrat de travail pour l'attribution d'un véhicule de fonction
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avenant temporaire au contrat de travail
Modification temporaire des conditions du contrat de travail initial pour une durée déterminée.
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Avenant Temps Partiel à Temps Plein
Avenant de modification de la durée du travail d'un temps partiel vers un temps plein.
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Avenant Télétravail Temporaire
Avenant au contrat de travail établissant les modalités temporaires de télétravail
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Avenant Suspension CDI Pour Contrat D'Apprentissage
Avenant de suspension temporaire d'un CDI pour permettre la réalisation d'un contrat d'apprentissage.
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Avenant Rupture Conventionnelle
Avenant de rupture conventionnelle définissant les conditions de cessation du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
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Avenant Prolongation CDD Fonction Publique Territoriale
Avenant prolongeant la durée d'un contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale.
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Avenant Période Probatoire
Avenant au contrat de travail instaurant une période probatoire suite à un changement de poste
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Avenant Période D'Essai CDI
Avenant de prolongation de la période d'essai d'un contrat à durée indéterminée.
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Avenant CDD Accroissement Temporaire d'Activité
Modification ou prolongation d'un CDD existant pour accroissement temporaire d'activité
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Avenant Baisse de Salaire
Avenant au contrat de travail portant sur une réduction de la rémunération du salarié
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Avenant au Contrat Famille d'Accueil
Modification des conditions contractuelles de l'accueil familial
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