Avenant au Contrat de Sous-Traitance pour France

Modèle de Avenant au Contrat de Sous-Traitance pour la France

Cet avenant au contrat de sous-traitance modifie les termes et conditions du contrat initial entre le Donneur d'Ordre et le Sous-Traitant. Il précise les modifications apportées aux obligations contractuelles, aux conditions d'exécution, et aux modalités de la relation entre les parties, conformément aux dispositions du droit français et notamment à la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Les modifications convenues dans cet avenant font partie intégrante du contrat initial et ont la même force obligatoire.

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Qu’est-ce que un Avenant au Contrat de Sous-Traitance ?

Le contrat de sous-traitance initial a été conclu entre les parties le [date]. Suite à l'évolution des besoins et des conditions d'exécution, les parties ont souhaité modifier certaines dispositions du contrat initial par le biais de cet avenant. Cette modification s'inscrit dans le cadre de la poursuite de leur collaboration et vise à adapter les conditions contractuelles aux nouvelles circonstances, tout en maintenant l'équilibre des obligations réciproques.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant au Contrat de Sous-Traitance ?

1. Préambule: Contexte et motifs de l'avenant, référence au contrat initial

2. Identification des Parties: Coordonnées complètes du donneur d'ordre et du sous-traitant

3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au contrat initial

4. Date d'Effet: Date d'entrée en vigueur des modifications

5. Dispositions Modifiées: Détail des clauses modifiées du contrat initial

6. Dispositions Maintenues: Confirmation des clauses du contrat initial qui restent inchangées

7. Signatures: Signatures des représentants légaux des parties

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant au Contrat de Sous-Traitance ?

1. Considérations Financières: Modifications éventuelles des conditions financières

2. Durée: Modifications éventuelles de la durée du contrat

3. Conditions Particulières: Nouvelles conditions spécifiques à l'avenant

4. Garanties: Modifications des garanties existantes ou nouvelles garanties

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant au Contrat de Sous-Traitance ?

1. Annexe 1 - Planning Révisé: Nouveau calendrier d'exécution des prestations

2. Annexe 2 - Tarification Mise à Jour: Grille tarifaire actualisée si applicable

3. Annexe 3 - Spécifications Techniques Modifiées: Nouvelles spécifications techniques le cas échéant

4. Annexe 4 - Documents Administratifs: Attestations et certifications mises à jour

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

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