Suite à la conclusion d'un bail commercial initial entre les parties, des circonstances nouvelles ou des accords mutuels ont rendu nécessaire la modification de certaines dispositions du contrat original. Cet avenant s'inscrit dans le cadre juridique français des baux commerciaux, notamment régi par les articles L145-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que par les réformes récentes en la matière. Il vise à formaliser les changements convenus tout en assurant la continuité et la sécurité juridique de la relation contractuelle entre le bailleur et le preneur.
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1. Identification des Parties: Informations complètes sur le bailleur et le preneur, incluant leurs dénominations sociales, sièges sociaux, numéros SIREN et représentants légaux
2. Préambule: Rappel du bail initial et des circonstances justifiant l'avenant
3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au bail initial
4. Date d'Effet: Date à laquelle les modifications prennent effet
5. Maintien des Autres Dispositions: Clause confirmant que les autres dispositions du bail initial non modifiées restent en vigueur
6. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Modification du Loyer: Détails sur les changements de loyer si applicable
2. Modification de la Durée: Nouvelles conditions de durée du bail si modifiées
3. Modification de la Destination des Lieux: Changement d'usage des locaux si applicable
4. Modification des Charges: Nouvelles répartitions des charges et conditions si modifiées
5. Garanties: Modifications des garanties existantes ou nouvelles garanties
1. Annexe 1 - État des Lieux Actualisé: Document décrivant l'état actuel des locaux si des modifications ont été apportées
2. Annexe 2 - Nouveau Plan des Locaux: Plans actualisés si la configuration des lieux a été modifiée
3. Annexe 3 - Justificatifs: Documents justifiant les modifications (ex: expertises, diagnostics)
4. Annexe 4 - Procès-verbal d'AG: Si nécessaire pour les bailleurs en copropriété
5. Annexe 5 - Nouveaux Diagnostics Techniques: Diagnostics techniques obligatoires mis à jour si nécessaire
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Contrats Initial et Avenant
Contrat initial et son avenant établissant les conditions générales de la relation contractuelle entre les parties sous le droit français.
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Avenant Rupture CDD Commun Accords
Avenant de rupture anticipée d'un CDD par accord mutuel entre l'employeur et le salarié
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Avenant Pour Changement de Coefficient
Modification contractuelle du coefficient hiérarchique du salarié
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Avenant Pour Augmentation de Salaire
Avenant au contrat de travail portant sur la modification de la rémunération du salarié.
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Avenant Interprétatif Contrat de Travail
Avenant interprétatif visant à clarifier certaines dispositions du contrat de travail initial sans en modifier la substance.
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Avenant Fin de Contrats CDD
Avenant modifiant la date de fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
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Avenant Fin de Contrat CDD
Document formalisant la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) et ses modalités selon le droit français.
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Avenant du Contrat
Avenant modifiant les termes du contrat initial entre Société A et Société B
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Avenant Contrats de Travail Temps Partiel vers Temps Plein
Modification du contrat de travail pour passage d'un temps partiel à un temps plein
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Avenant Contrats de Travail Salaire
Avenant au contrat de travail portant modification de la rémunération du salarié.
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Avenant Contrats d'Apprentissage Rémunération
Modification des conditions de rémunération d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution.
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Avenant Contrat Période D'Essai
Avenant de prolongation de la période d'essai du contrat de travail initial
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Avenant Contrat de Travail Forfait Jour
Avenant au contrat de travail instituant une convention de forfait annuel en jours
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Avenant Contrat D'Apprentissage Changement de Tuteur
Avenant au contrat d'apprentissage pour le changement de maître d'apprentissage
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Avenant CDI Temps Plein
Avenant modificatif au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
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Avenant CDD Augmentation Temps Travail
Avenant de modification de la durée du temps de travail dans le cadre d'un CDD
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Avenant Baux Départ Colocataire
Avenant au contrat de bail constatant le départ d'un colocataire et modifiant la composition des locataires.
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Avenant Bail Baisse Loyer
Avenant au contrat de bail portant sur la diminution du montant du loyer
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Avenant Bail Départ Colocataire
Modification du contrat de bail initial pour acter le départ d'un colocataire et réorganiser la colocation.
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Prime de Précarité Renouvellement CDD Avenant
Avenant de renouvellement de CDD avec confirmation des modalités de la prime de précarité
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Période Probatoire Avenant Contrat de Travail
Avenant au contrat de travail instaurant une période probatoire suite à un changement de poste.
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Changement de Classification Avenant
Avenant au contrat de travail portant sur un changement de classification professionnelle
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CDI Transformé en CDD par Avenant
Avenant de transformation d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) en Contrat à Durée Déterminée (CDD)
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Avenant voiture de fonction
Avenant au contrat de travail pour l'attribution d'un véhicule de fonction
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avenant temporaire au contrat de travail
Modification temporaire des conditions du contrat de travail initial pour une durée déterminée.
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Avenant Temps Partiel à Temps Plein
Avenant de modification de la durée du travail d'un temps partiel vers un temps plein.
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Avenant Télétravail Temporaire
Avenant au contrat de travail établissant les modalités temporaires de télétravail
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Avenant Suspension CDI Pour Contrat D'Apprentissage
Avenant de suspension temporaire d'un CDI pour permettre la réalisation d'un contrat d'apprentissage.
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Avenant Rupture Conventionnelle
Avenant de rupture conventionnelle définissant les conditions de cessation du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
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Avenant Prolongation CDD Fonction Publique Territoriale
Avenant prolongeant la durée d'un contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale.
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Avenant Période Probatoire
Avenant au contrat de travail instaurant une période probatoire suite à un changement de poste
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Avenant Période D'Essai CDI
Avenant de prolongation de la période d'essai d'un contrat à durée indéterminée.
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Avenant CDD Accroissement Temporaire d'Activité
Modification ou prolongation d'un CDD existant pour accroissement temporaire d'activité
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Avenant Baisse de Salaire
Avenant au contrat de travail portant sur une réduction de la rémunération du salarié
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Avenant au Contrat Famille d'Accueil
Modification des conditions contractuelles de l'accueil familial
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