Instaurée par la législation française du travail, l'attestation employeur est un document standardisé créé pour faciliter la transition entre emploi et chômage. Elle répond aux exigences du système de protection sociale français et s'inscrit dans le cadre réglementaire de l'assurance chômage. Son format actuel a été développé pour garantir une transmission efficace des informations entre les employeurs et Pôle Emploi, permettant ainsi une prise en charge rapide des demandeurs d'emploi. Le document peut être généré en format papier ou électronique via le portail officiel dédié aux employeurs.
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1. Informations de l'Employeur: Raison sociale, SIRET, adresse complète, code APE/NAF
2. Informations du Salarié: Nom, prénom, numéro de sécurité sociale, adresse, date de naissance
3. Informations sur l'Emploi: Type de contrat, emploi occupé, qualification, période d'emploi
4. Motif de Rupture: Cause précise de la fin du contrat de travail
5. Rémunérations: Détail des 12 derniers mois de salaire, primes et indemnités
6. Signature et Validation: Date, signature de l'employeur, cachet de l'entreprise
1. Observations: Commentaires supplémentaires sur la situation particulière du salarié
2. Maintien de Salaire: Informations sur le maintien éventuel du salaire après la rupture
3. Formation Continue: Détails des formations suivies pendant la période d'emploi
1. Certificat de Travail: Document attestant de la période d'emploi du salarié
2. Reçu pour Solde de Tout Compte: État détaillé des sommes versées lors de la rupture du contrat
3. Bordereau Individuel d'Accès à la Formation: Document récapitulatif des droits acquis en matière de formation
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Attestations Employeurs
Document légal attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations chômage.
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Attestation Médicale Travail
Document médical officiel attestant de l'aptitude ou l'inaptitude d'un salarié à exercer son activité professionnelle.
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Attestation Employeur Amplitude Horaire
Document légal attestant les horaires de travail effectifs et l'amplitude horaire d'un salarié.
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Attestation de Travail Médecin
Attestation médicale officielle établissant l'état de santé d'un patient dans le contexte professionnel.
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Attestation CDI Employeur
Document légal attestant l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée entre un employeur et un salarié.
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Attestation de Fin de Contrat de Travail
Document légal attestant la fin d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié.
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Attestation de Bonne Conduite au Travail
Document légal certifiant la qualité du travail et le comportement professionnel d'un salarié pendant sa période d'emploi.
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Attestation de Fin de Contrats de Travail
Document légal obligatoire attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations chômage.
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