L'attestation d'amplitude horaire est une obligation légale en France, établie pour garantir le respect des durées maximales de travail et protéger les droits des salariés. Elle s'inscrit dans le cadre de la réglementation du temps de travail définie par le Code du travail français, qui impose aux employeurs de tenir un décompte précis des horaires de travail. Ce document est devenu un outil essentiel pour la protection des droits des travailleurs et la prévention du dépassement des durées légales de travail.
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1. Identification de l'Employeur: Raison sociale, SIRET, adresse du siège social, coordonnées complètes
2. Identification du Salarié: Nom, prénom, numéro de sécurité sociale, adresse, poste occupé
3. Période Concernée: Dates de début et de fin de la période pour laquelle l'attestation est établie
4. Horaires de Travail: Détail des horaires effectifs quotidiens avec heures de début et de fin de service
5. Amplitude Journalière: Calcul de l'amplitude horaire quotidienne (différence entre l'heure de début et l'heure de fin de la journée)
6. Signature et Certification: Date, signature de l'employeur et cachet de l'entreprise certifiant l'exactitude des informations
1. Pauses et Temps de Repos: Détail des temps de pause et périodes de repos accordées pendant la journée de travail
2. Heures Supplémentaires: Mention des heures effectuées au-delà de la durée légale de travail
3. Observations: Commentaires ou précisions particulières sur les conditions de travail
1. Annexe 1 - Relevé Détaillé des Horaires: Tableau récapitulatif détaillé des horaires quotidiens sur la période concernée
2. Annexe 2 - Justificatifs des Pauses: Documents justifiant les temps de pause (pointages, registres)
3. Annexe 3 - Dérogations: Documents justifiant les éventuelles dérogations aux durées maximales de travail
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Attestations Employeurs
Document légal attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations chômage.
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Attestation Médicale Travail
Document médical officiel attestant de l'aptitude ou l'inaptitude d'un salarié à exercer son activité professionnelle.
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Attestation Employeur Amplitude Horaire
Document légal attestant les horaires de travail effectifs et l'amplitude horaire d'un salarié.
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Attestation de Travail Médecin
Attestation médicale officielle établissant l'état de santé d'un patient dans le contexte professionnel.
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Attestation CDI Employeur
Document légal attestant l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée entre un employeur et un salarié.
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Attestation de Fin de Contrat de Travail
Document légal attestant la fin d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié.
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Attestation de Bonne Conduite au Travail
Document légal certifiant la qualité du travail et le comportement professionnel d'un salarié pendant sa période d'emploi.
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Attestation de Fin de Contrats de Travail
Document légal obligatoire attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations chômage.
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