En droit français, la vente d'un véhicule d'occasion peut s'effectuer sans garantie légale, à condition que cette exclusion soit expressément mentionnée dans le contrat. Cette pratique est encadrée par le Code Civil et permet au vendeur de se dégager de la garantie des vices cachés, sous réserve qu'il ne soit pas un vendeur professionnel et qu'il n'ait pas connaissance de défauts cachés non divulgués. Ce type de contrat nécessite une description précise de l'état du véhicule et une transparence totale sur les éventuels défauts connus pour assurer la validité de l'exclusion de garantie.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (nom, adresse, numéro de téléphone, email)

2. Description du Véhicule: Caractéristiques détaillées du véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, numéro d'immatriculation, numéro de série)

3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente, mode de paiement accepté, conditions de règlement

4. État du Véhicule: Description de l'état actuel du véhicule et des éventuels défauts connus

5. Exclusion de Garantie: Clause explicite précisant l'exclusion de la garantie légale et ses implications

6. Transfert de Propriété: Date et conditions du transfert de propriété et des risques

7. Signatures: Espace pour les signatures datées des parties