Dans le cadre de leurs relations, les parties sont amenées à échanger des informations confidentielles. Afin de protéger ces informations et de définir clairement les obligations de chacune des parties, il est nécessaire d'établir un cadre juridique formel. Cet accord vise à garantir la confidentialité des informations partagées et à prévenir toute divulgation non autorisée, conformément aux dispositions du droit français et notamment du Code civil, du Code de commerce et de la législation relative au secret des affaires.

1. Parties: Identification complète des parties contractantes, y compris leur dénomination sociale, siège social, numéro d'immatriculation

2. Préambule: Contexte et objectifs de l'accord de confidentialité

3. Définitions: Définition précise des informations confidentielles et des termes clés du contrat

4. Objet: Description de l'objectif de l'accord et de la nature des informations à protéger

5. Obligations de confidentialité: Engagements détaillés concernant la protection et la non-divulgation des informations confidentielles

6. Durée: Période de validité de l'accord et durée des obligations de confidentialité

7. Restitution des informations: Modalités de restitution ou destruction des informations confidentielles

8. Droit applicable et juridiction: Mention du droit français applicable et tribunal compétent

9. Signatures: Espace pour les signatures des parties et date de conclusion