Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties sont amenées à échanger des informations confidentielles nécessitant une protection juridique appropriée. Cet accord vise à garantir la confidentialité de ces informations conformément au droit français, notamment la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires et les dispositions pertinentes du Code civil.

1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes, incluant leur dénomination sociale, siège social, numéro d'immatriculation

2. Définitions: Définition précise des informations considérées comme confidentielles et leur portée

3. Objet: Description de l'objectif et du contexte de l'accord de confidentialité

4. Obligations de confidentialité: Détail des obligations de non-divulgation et de protection des informations confidentielles

5. Durée: Période de validité de l'accord et durée des obligations de confidentialité

6. Sanctions: Conséquences et pénalités en cas de violation des obligations de confidentialité