Les parties envisagent d'établir une relation d'affaires nécessitant l'échange d'informations confidentielles. Pour protéger leurs intérêts respectifs et assurer la sécurité de ces informations, les parties ont décidé de conclure cet accord de confidentialité avant tout échange d'informations sensibles. Cet accord est régi par le droit français et s'inscrit dans le cadre des dispositions du Code Civil et du Code de Commerce relatives à la protection du secret des affaires.

1. Parties: Identification complète des parties contractantes, y compris leur dénomination sociale, siège social, numéro d'immatriculation

2. Préambule: Contexte et objectifs de l'accord de confidentialité

3. Définitions: Définition précise des informations confidentielles et des termes clés du contrat

4. Objet: Description de l'objet de l'accord et de la nature des informations échangées

5. Obligations de Confidentialité: Détail des obligations de confidentialité et de non-divulgation

6. Durée: Période de validité de l'accord et durée des obligations de confidentialité

7. Force Majeure: Conditions d'exonération en cas de force majeure

8. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et des tribunaux compétents

9. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date