En France, la vente d'une moto entre particuliers est encadrée par le Code Civil et le Code de la Route. Ce type de contrat est essentiel pour formaliser la transaction et protéger les intérêts des deux parties. Il doit respecter les dispositions légales concernant la vente de véhicules d'occasion, notamment l'obligation de fournir certains documents spécifiques (certificat de cession, carte grise) et de déclarer la transaction aux autorités compétentes. Le contrat doit être établi en deux exemplaires originaux et signé par les deux parties.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email)

2. Description du Véhicule: Caractéristiques détaillées de la moto (marque, modèle, année, kilométrage, numéro d'immatriculation, numéro de série)

3. Conditions de Vente: Prix de vente, modalités de paiement, date de la transaction

4. État du Véhicule: Description détaillée de l'état de la moto, mentions des défauts connus

5. Déclarations du Vendeur: Attestation de propriété, absence de gage, historique d'entretien

6. Signatures: Signatures datées du vendeur et de l'acheteur