Modèle de Convention Collective Viticole pour la France

La Convention Collective Viticole s'inscrit dans le cadre juridique français du droit du travail et du droit rural. Elle résulte de négociations entre partenaires sociaux pour adapter les dispositions générales du Code du travail aux spécificités du secteur viticole. Cette convention, régulièrement mise à jour par des avenants, prend en compte les évolutions technologiques et sociales du secteur, ainsi que les particularités régionales de la production viticole française. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national tout en permettant des adaptations locales selon les régions viticoles.

1. Champ d'application: Définition du périmètre géographique et professionnel de la convention

2. Classification des emplois: Catégorisation des postes et définition des échelons professionnels

3. Conditions d'embauche: Modalités de recrutement et période d'essai

4. Durée du travail: Organisation du temps de travail, heures supplémentaires et repos

5. Rémunération: Salaires minimaux, primes et indemnités

6. Congés et absences: Droits aux congés payés et autres types d'absences

7. Hygiène et sécurité: Règles de sécurité et conditions de travail dans les vignobles

8. Formation professionnelle: Droits et obligations en matière de formation

9. Rupture du contrat: Modalités de fin de contrat et préavis