La législation française impose que toute relation de travail soit formalisée par un contrat écrit, respectant les dispositions du Code du travail et de la Convention Collective Nationale applicable. Ce contrat représente l'accord formel entre l'employeur et le salarié, garantissant les droits et protections prévus par la loi française, tout en définissant clairement les obligations réciproques des parties.
Vos données n'entraînent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié, incluant les coordonnées complètes
2. Fonction et Classification: Description du poste, qualification professionnelle et position dans la convention collective
3. Date de Début: Date d'entrée en fonction et durée du contrat (CDI ou CDD)
4. Période d'Essai: Durée et conditions de la période d'essai
5. Rémunération: Salaire brut, primes, avantages en nature et modalités de paiement
6. Temps de Travail: Durée du travail, horaires et organisation du temps de travail
7. Lieu de Travail: Adresse du lieu de travail principal et conditions de mobilité éventuelles
8. Convention Collective: Référence explicite à la convention collective applicable
1. Avantages Sociaux: Mutuelle, prévoyance, tickets restaurant et autres avantages
2. Clauses de Non-Concurrence: Conditions et limitations post-contrat
3. Télétravail: Modalités et conditions du travail à distance
4. Formation Professionnelle: Dispositions relatives à la formation continue
5. Confidentialité: Obligations de confidentialité et usage des informations sensibles
1. Annexe 1 - Définition de Poste: Description détaillée des responsabilités et tâches
2. Annexe 2 - Règlement Intérieur: Règles et procédures internes de l'entreprise
3. Annexe 3 - Protection des Données: Règles RGPD et traitement des données personnelles
4. Annexe 4 - Documents de la Convention Collective: Extraits pertinents de la convention collective applicable
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir


.png)
.png)