Modèle de Convention Collective Télétravail pour la France

Suite à l'évolution des modes de travail en France et conformément aux dispositions du Code du travail et de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020, cette convention collective a été élaborée pour encadrer la pratique du télétravail. Elle s'inscrit dans une démarche de modernisation de l'organisation du travail, prenant en compte les avancées technologiques et les aspirations des salariés à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en maintenant l'efficacité et la productivité de l'entreprise.

1. Préambule: Définition du contexte et des objectifs de la convention collective sur le télétravail

2. Champ d'application: Détermination des salariés et entreprises concernés par la convention

3. Définition du télétravail: Précision des modalités et formes de télétravail couvertes par la convention

4. Conditions d'éligibilité: Critères et processus pour déterminer l'éligibilité au télétravail

5. Organisation du télétravail: Modalités pratiques d'exercice du télétravail (jours, horaires, lieu)

6. Droits et obligations: Définition des droits et devoirs des télétravailleurs et de l'employeur

7. Équipements et frais: Dispositions concernant le matériel fourni et la prise en charge des frais

8. Santé et sécurité: Mesures relatives à la protection de la santé et la sécurité du télétravailleur

9. Protection des données: Règles de confidentialité et de protection des données de l'entreprise