Suite à l'évolution des modes de travail et conformément aux dispositions de la Convention Collective Syntec, cet avenant vise à formaliser la mise en place du télétravail. Cette organisation du travail répond aux besoins de flexibilité et s'inscrit dans le cadre juridique défini par le Code du travail français, l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail, et la Convention Collective Syntec. Le présent accord prend en compte les exigences de protection des données personnelles (RGPD) et les normes de santé et sécurité au travail.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié
2. Objet de l'Avenant: Description de l'objectif de l'accord de télétravail et sa mise en place
3. Lieu du Télétravail: Précision de l'adresse où le télétravail sera effectué
4. Organisation du Temps de Travail: Détails des jours télétravaillés, horaires et modalités d'organisation
5. Équipements et Outils: Liste du matériel fourni et conditions d'utilisation
6. Santé et Sécurité: Dispositions relatives aux conditions de travail et à la prévention des risques
7. Protection des Données: Mesures de confidentialité et de sécurité des données
8. Prise en Charge des Frais: Modalités de remboursement des frais liés au télétravail
9. Période d'Adaptation: Durée et conditions de la période d'essai du télétravail
1. Formation: Dispositions relatives à la formation aux outils de télétravail
2. Réversibilité: Conditions de retour au travail sur site
3. Assurance: Dispositions concernant la couverture assurantielle du domicile
4. Modalités de Communication: Organisation des échanges avec l'équipe et la hiérarchie
5. Suivi de l'Activité: Méthodes d'évaluation et de suivi du travail
1. Annexe 1 - Inventaire des Équipements: Liste détaillée du matériel mis à disposition
2. Annexe 2 - Charte Informatique: Règles d'utilisation des outils informatiques
3. Annexe 3 - Guide de Sécurité: Consignes de sécurité et d'ergonomie pour le poste de travail
4. Annexe 4 - Formulaire d'Auto-évaluation: Questionnaire d'évaluation des conditions de télétravail
5. Annexe 5 - Barème des Frais: Grille de remboursement des frais liés au télétravail
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