Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue et remplace les anciens contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Ce dispositif vise à répondre aux besoins des entreprises en matière de compétences tout en permettant aux bénéficiaires d'acquérir une qualification professionnelle reconnue. Il s'inscrit dans la politique nationale de formation professionnelle et d'insertion dans l'emploi, renforcée par la réforme de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel.
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1. Informations des Parties: Identification complète de l'employeur et du salarié-alternant
2. Objet du Contrat: Définition de la qualification préparée et du titre/diplôme visé
3. Durée du Contrat: Période du contrat, dates de début et de fin, durée de la période d'essai
4. Organisation de la Formation: Détails sur l'organisme de formation, le calendrier et le programme de formation
5. Rémunération: Salaire de base, pourcentage du SMIC selon l'âge et le niveau de formation
6. Temps de Travail: Répartition des heures entre formation et travail en entreprise
7. Obligations des Parties: Engagements respectifs de l'employeur et du salarié-alternant
8. Conditions de Rupture: Modalités de résiliation du contrat pendant et après la période d'essai
1. Avantages Sociaux: Mutuelle, tickets restaurant, primes et autres avantages accordés
2. Mobilité: Conditions de déplacement et remboursement des frais
3. Clause de Confidentialité: Protection des informations sensibles de l'entreprise
4. Propriété Intellectuelle: Droits sur les créations réalisées pendant le contrat
1. Annexe 1 - Planning de Formation: Calendrier détaillé alternant périodes en entreprise et en centre de formation
2. Annexe 2 - Programme de Formation: Contenu détaillé des modules de formation et compétences à acquérir
3. Annexe 3 - Convention de Formation: Convention tripartite entre l'employeur, l'alternant et l'organisme de formation
4. Annexe 4 - Règlement Intérieur: Règles applicables au sein de l'entreprise
5. Annexe 5 - Grille de Rémunération: Détail de l'évolution de la rémunération sur la durée du contrat
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Non Concurrence
Accord définissant les restrictions post-contractuelles de concurrence entre l'employeur et le salarié avec contrepartie financière.
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Contrats Prestation de Service
Contrat régissant la fourniture de services professionnels entre le Prestataire et le Client selon le droit français.
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Contrats Pro
Contrat de travail en alternance visant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue, combinant formation théorique et pratique professionnelle.
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Contrats de Travail
Contrat de travail définissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salarié selon le droit français.
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Contrats de Professionnalisation Alternance
Contrat tripartite établissant les conditions d'alternance entre formation théorique et pratique professionnelle
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Contrats de Collaboration
Convention régissant les modalités de collaboration professionnelle entre un Collaborateur indépendant et une Entreprise.
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Contrats CDD
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) établi conformément au droit du travail français.
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Contrat Pro
Contrat de professionnalisation en alternance visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.
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Contrat du Travail
Contrat de travail régissant la relation d'emploi entre l'employeur et le salarié selon le droit français.
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Contrat de Professionnalisation Alternance
Contrat de travail en alternance associant des enseignements théoriques et une expérience pratique en entreprise, visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.
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Contrat de Collaboration
Contrat définissant les termes et conditions d'une collaboration professionnelle indépendante entre deux parties.
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Contrat CDI
Contrat à durée indéterminée établissant une relation de travail permanente selon le droit français
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