La vente de caravane entre particuliers en France nécessite un cadre juridique précis pour protéger les intérêts des deux parties. Ce type de transaction est régi par le Code Civil français, notamment les articles relatifs à la vente de biens mobiliers. Le contrat doit respecter les dispositions légales en matière de garantie des vices cachés et de transfert de propriété. La formalisation écrite de la transaction permet de clarifier les conditions de la vente et d'éviter les litiges potentiels.
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1. Identification des Parties: Nom, prénom, adresse et coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur
2. Description du Bien: Caractéristiques détaillées de la caravane : marque, modèle, année, numéro de série, immatriculation
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente et conditions de règlement
4. État du Bien: Description de l'état général de la caravane et mention des éventuels défauts connus
5. Transfert de Propriété: Date et conditions du transfert de propriété
6. Garanties: Mentions légales concernant la garantie des vices cachés
7. Signatures: Date et signatures des parties
1. Clause de Médiation: Procédure à suivre en cas de litige entre les parties
2. Conditions Suspensives: Conditions éventuelles devant être remplies pour la validité de la vente
3. Assurance: Informations sur le transfert de l'assurance et les obligations
4. Clause de Non-Garantie: Limitation éventuelle de la garantie selon l'article 1643 du Code Civil
1. Annexe 1 - Photos: Photos détaillées de la caravane et de ses équipements
2. Annexe 2 - Documents Techniques: Carte grise, contrôle technique, manuel d'utilisation, factures d'entretien
3. Annexe 3 - État des Lieux: Rapport détaillé de l'état de la caravane au moment de la vente
4. Annexe 4 - Inventaire: Liste détaillée des équipements et accessoires inclus dans la vente
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