Le contrat transitaire s'inscrit dans le cadre juridique français du commerce international et du transport de marchandises. Il répond aux exigences du Code des transports, du Code de commerce et du Code des douanes. Ce type de contrat s'est développé avec l'augmentation des échanges internationaux et la complexification des procédures douanières, nécessitant l'intervention d'un professionnel spécialisé pour faciliter les opérations de commerce international.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du transitaire et du client, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET

2. Objet du Contrat: Description détaillée des services de transit et d'organisation logistique fournis par le transitaire

3. Obligations du Transitaire: Détail des responsabilités du transitaire incluant organisation du transport, gestion douanière, et suivi des marchandises

4. Obligations du Client: Engagements du client concernant les informations à fournir, documents nécessaires et paiements

5. Conditions Financières: Tarification des services, modalités de paiement, et frais additionnels éventuels

6. Responsabilité et Assurance: Limites de responsabilité du transitaire et obligations d'assurance des marchandises

7. Durée et Résiliation: Période de validité du contrat et conditions de résiliation