La location de bateaux en France est encadrée par le Code des transports et le Code civil. Ce type de contrat est devenu essentiel pour régulariser et sécuriser la pratique croissante de la location de bateaux de plaisance. Il répond aux exigences légales françaises en matière de navigation maritime et de location, tout en protégeant les intérêts des deux parties. Le contrat intègre les obligations réglementaires relatives à la sécurité maritime, aux assurances obligatoires et aux qualifications requises pour la navigation.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du propriétaire (loueur) et du locataire
2. Description du Bateau: Caractéristiques détaillées du navire : marque, modèle, immatriculation, longueur, capacité
3. Durée de la Location: Dates et heures précises de début et de fin de la location
4. Prix et Conditions de Paiement: Montant de la location, modalités de paiement, caution, charges incluses et supplémentaires
5. État des Lieux: Inventaire détaillé et état du bateau au départ et au retour
6. Obligations du Loueur: Engagements du propriétaire concernant l'état du bateau et les assurances
7. Obligations du Locataire: Responsabilités du locataire, règles d'utilisation, zones de navigation autorisées
8. Résiliation et Litiges: Conditions d'annulation, procédures en cas de différend, juridiction compétente
1. Équipage: Liste des membres d'équipage et leurs qualifications si nécessaire
2. Services Additionnels: Options supplémentaires : skipper, équipement spécial, services annexes
3. Conditions Météorologiques: Clauses relatives aux conditions météorologiques et annulations associées
4. Protocole COVID-19: Mesures sanitaires spécifiques et protocoles de désinfection
1. Annexe 1 - Inventaire Détaillé: Liste exhaustive des équipements et accessoires du bateau
2. Annexe 2 - État des Lieux: Formulaire détaillé pour l'inspection avant et après la location
3. Annexe 3 - Documents Nautiques: Copies des certificats, assurances et permis requis
4. Annexe 4 - Zone de Navigation: Cartes et limites de la zone de navigation autorisée
5. Annexe 5 - Guide d'Utilisation: Manuel d'utilisation spécifique du bateau et procédures de sécurité
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