Contrat D'Option D'Achat pour France

Modèle de Contrat D'Option D'Achat pour la France

Le présent contrat établit les conditions dans lesquelles la Société ABC SARL accorde à la Société XYZ SAS une option d'achat sur un bien immobilier situé à Paris, France. Ce contrat définit les modalités d'exercice de l'option, le prix d'exercice fixé à 500.000 euros, et la durée de validité de l'option établie à 12 mois à compter de la date de signature. L'option est consentie moyennant le versement d'une prime non-remboursable de 25.000 euros.

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Qu’est-ce que un Contrat D’Option D’Achat ?

Les parties ont entamé des négociations concernant la vente potentielle d'un bien immobilier. La Société ABC SARL, propriétaire actuel, souhaite accorder à la Société XYZ SAS un droit d'option exclusif pour l'achat du bien, permettant à cette dernière de réaliser les études et vérifications nécessaires avant de s'engager définitivement dans la transaction. Les parties ont convenu de formaliser cet accord par le présent contrat d'option d'achat, conformément aux dispositions du droit français.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat D’Option D’Achat ?

1. Identification des Parties: Détails complets des parties contractantes, y compris leurs représentants légaux

2. Définitions: Termes clés et leurs définitions utilisés dans le contrat

3. Objet de l'Option: Description détaillée du bien ou de l'actif faisant l'objet de l'option d'achat

4. Prix d'Exercice: Montant fixé pour l'exercice de l'option d'achat

5. Durée de l'Option: Période de validité de l'option, dates d'début et d'expiration

6. Conditions d'Exercice: Modalités et procédures pour exercer l'option

7. Prix de l'Option: Montant de la prime à payer pour acquérir l'option

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

9. Loi Applicable: Mention de la loi française comme droit applicable

10. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat D’Option D’Achat ?

1. Garanties: Garanties spécifiques accordées par le vendeur

2. Confidentialité: Clauses de confidentialité et de non-divulgation

3. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles

4. Cession: Conditions de transfert ou de cession de l'option

5. Notifications: Modalités de communication entre les parties

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat D’Option D’Achat ?

1. Annexe 1 - Description du Bien: Description détaillée et documentation technique du bien concerné

2. Annexe 2 - Modalités de Paiement: Détails des conditions et échéanciers de paiement

3. Annexe 3 - Due Diligence: Liste des documents et informations à fournir pour la due diligence

4. Annexe 4 - Procédure d'Exercice: Processus détaillé pour l'exercice de l'option

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Convention d'option

Secteur

Immobilier

Coût

Utilisation gratuite

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