Ce contrat est établi dans le cadre d'une relation commerciale visant à combiner la vente de produits avec des prestations de services complémentaires. Il répond aux exigences du Code Civil français, du Code de Commerce et du Code de la Consommation, assurant un cadre juridique complet pour une transaction commerciale mixte. Le contrat intègre les dispositions légales obligatoires en matière de vente et de prestation de services, tout en permettant une adaptation aux besoins spécifiques des parties.
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1. Identification des Parties: Détails complets des parties contractantes, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET, représentant légal
2. Objet du Contrat: Description détaillée des biens vendus et/ou services fournis
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant HT/TTC, échéancier de paiement, modalités de facturation
4. Délais d'Exécution: Calendrier de livraison des biens et/ou d'exécution des prestations
5. Obligations des Parties: Engagements réciproques du vendeur/prestataire et du client
6. Conditions de Livraison: Modalités de livraison, transfert des risques et de propriété
7. Garanties: Garanties légales et commerciales sur les biens et services
8. Durée du Contrat: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement
9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
10. Droit Applicable et Juridiction: Mention de la loi applicable et du tribunal compétent
1. Confidentialité: Clauses de protection des informations confidentielles
2. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles et insurmontables
3. Propriété Intellectuelle: Protection des droits de propriété intellectuelle
4. Assurance: Obligations d'assurance des parties
5. Sous-traitance: Conditions de recours à la sous-traitance
6. Protection des Données: Clauses RGPD et traitement des données personnelles
1. Annexe 1 - Spécifications Techniques: Détails techniques des produits ou services
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Détail des prix et conditions tarifaires
3. Annexe 3 - Calendrier d'Exécution: Planning détaillé des livraisons et prestations
4. Annexe 4 - Conditions Générales de Vente: CGV applicables au contrat
5. Annexe 5 - Procédures Opérationnelles: Processus et méthodes de travail
6. Annexe 6 - Service Après-Vente: Conditions et modalités du SAV
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