Le transport routier international de marchandises nécessite un cadre juridique précis pour garantir la sécurité et l'efficacité des opérations transfrontalières. Ce contrat s'inscrit dans le contexte de la réglementation internationale (Convention CMR) et européenne, tout en respectant les dispositions du droit français. Il vise à établir une relation contractuelle claire et sécurisée entre les parties, en définissant leurs droits et obligations respectifs pour assurer le bon déroulement des opérations de transport international.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du transporteur et du donneur d'ordre, incluant les numéros d'enregistrement et licences

2. Objet du Contrat: Description détaillée de la nature du transport, type de marchandises et services convenus

3. Obligations du Transporteur: Détail des responsabilités du transporteur, incluant délais, conditions de transport, et obligations de sécurité

4. Obligations du Donneur d'Ordre: Responsabilités du client, incluant fourniture d'informations, conditions de chargement et documentation

5. Conditions Financières: Prix, modalités de paiement, révision des tarifs et pénalités éventuelles

6. Responsabilité et Assurance: Répartition des responsabilités, couvertures d'assurance requises et limites de responsabilité

7. Durée et Résiliation: Période de validité du contrat, conditions de renouvellement et modalités de résiliation