Le transport international de marchandises nécessite un cadre juridique précis pour garantir la sécurité des opérations et définir clairement les responsabilités des parties. Ce contrat s'inscrit dans le contexte réglementaire international, notamment la Convention CMR, et le cadre juridique français. Il répond aux exigences légales en matière de transport transfrontalier et assure la protection des intérêts des parties conformément aux conventions internationales et au droit français.

1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes : transporteur et expéditeur

2. Objet du contrat: Description détaillée des services de transport à fournir

3. Marchandises: Description précise des marchandises à transporter, incluant nature, quantité, poids

4. Itinéraire et délais: Détails du parcours, points de départ et d'arrivée, délais de livraison

5. Prix et conditions de paiement: Tarifs, modalités de paiement, devise, échéances

6. Responsabilités et assurances: Répartition des responsabilités, obligations d'assurance

7. Force majeure: Conditions et procédures en cas d'événements imprévus

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

9. Loi applicable et juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents