Le transport fluvial représente un mode de transport durable et économique pour le transport de marchandises en France. Ce type de contrat est encadré par la législation française et les conventions internationales, assurant la sécurité et la fiabilité des opérations de transport sur les voies navigables. Le développement du transport fluvial s'inscrit dans une politique de transition écologique et de diversification des modes de transport.

1. Parties au contrat: Identification et coordonnées complètes du transporteur fluvial et du donneur d'ordre

2. Objet du contrat: Description détaillée de la prestation de transport fluvial et des marchandises concernées

3. Itinéraire et délais: Précision du trajet, points de chargement/déchargement et délais convenus

4. Prix et conditions de paiement: Tarification du transport, modalités et délais de paiement

5. Obligations du transporteur: Engagements et responsabilités du transporteur fluvial

6. Obligations du donneur d'ordre: Engagements et responsabilités du client

7. Responsabilités et assurances: Définition des responsabilités respectives et couvertures d'assurance requises

8. Force majeure: Conditions et procédures en cas d'événements imprévisibles

9. Durée et résiliation: Période de validité du contrat et conditions de résiliation