La colocation est régie en France par la loi du 6 juillet 1989, modifiée par la loi ALUR de 2014, qui a spécifiquement encadré ce mode de location. Ce contrat type répond aux exigences légales imposées par ces textes et assure la protection des droits de chaque partie. Il prend en compte les spécificités de la colocation, notamment la solidarité entre colocataires et la gestion des parties communes.
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1. Désignation des Parties: Identification complète du bailleur et de tous les colocataires, avec leurs coordonnées
2. Description du Bien Loué: Détails du logement, adresse, surface, nombre de pièces, équipements inclus et parties communes
3. Durée du Contrat: Date de début, durée de la location et conditions de renouvellement
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, répartition entre colocataires, détail des charges
5. Dépôt de Garantie: Montant, conditions de versement et de restitution
6. Clause de Solidarité: Conditions de la solidarité entre colocataires pour le paiement du loyer et des charges
7. État des Lieux: Modalités de réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie
8. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et des colocataires
1. Assurance Habitation: Modalités de souscription et justification de l'assurance
2. Règlement Intérieur: Règles de vie commune et d'utilisation des espaces partagés
3. Clause de Remplacement: Conditions et procédures pour le remplacement d'un colocataire
4. Entretien et Réparations: Répartition des responsabilités pour l'entretien du logement
1. État des Lieux d'Entrée: Document détaillant l'état du logement à l'entrée des colocataires
2. Diagnostic de Performance Énergétique: Rapport obligatoire sur la performance énergétique du logement
3. Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance de chaque colocataire
4. Plans des Lieux: Plans détaillés du logement et des espaces communs
5. Acte de Cautionnement: Documents de caution solidaire pour chaque colocataire si requis
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Contrat de location d'un logement non meublé à usage d'habitation principale.
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