Modèle de contrat agence mannequin pour la France

Ce type de contrat est encadré par le Code du travail français, notamment les articles L7123-1 à L7123-32 et R7123-1 à R7123-17, qui régissent spécifiquement l'activité des agences de mannequins. Il s'inscrit dans un cadre juridique strict visant à protéger les droits des mannequins tout en permettant aux agences d'exercer leur activité de représentation et de placement. La législation française impose des obligations particulières concernant la protection sociale, la rémunération et les conditions de travail des mannequins.

1. Parties au contrat: Identification complète de l'agence et du mannequin, incluant les détails d'enregistrement et coordonnées

2. Objet du contrat: Définition précise de la mission de représentation confiée à l'agence

3. Durée du contrat: Période de validité du contrat, conditions de renouvellement et de résiliation

4. Exclusivité: Conditions d'exclusivité territoriale et professionnelle

5. Obligations de l'agence: Engagements de l'agence concernant la promotion, recherche de travail et protection des intérêts du mannequin

6. Obligations du mannequin: Engagements du mannequin envers l'agence et comportement professionnel attendu

7. Rémunération: Commission de l'agence, modalités de paiement et conditions financières

8. Droit à l'image: Conditions d'utilisation de l'image du mannequin