Compte Rendu Réunion Association pour France

Modèle de Compte Rendu Réunion Association pour la France

Document officiel consignant par écrit le déroulement, les discussions et les décisions prises lors d'une réunion d'association. Ce document inclut la date, le lieu, les participants, l'ordre du jour, les délibérations, les votes et les résolutions adoptées. Il est authentifié par les signatures du président de séance et du secrétaire, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application.

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Qu’est-ce que une Compte Rendu Réunion Association ?

Le compte-rendu de réunion d'association est un document juridique obligatoire en France, servant à consigner officiellement les délibérations et décisions prises lors des réunions associatives. Il constitue une preuve légale des résolutions adoptées et permet d'assurer la transparence de la gouvernance associative. Ce document s'inscrit dans le cadre juridique défini par la loi 1901 sur les associations et doit être conservé dans les archives de l'association.

Quelles sections doivent être incluses dans une Compte Rendu Réunion Association ?

1. En-tête: Informations d'identification : nom de l'association, date, heure et lieu de la réunion

2. Liste des Présents: Énumération des membres présents, excusés et représentés avec leurs fonctions

3. Ordre du Jour: Liste numérotée des points à traiter pendant la réunion

4. Délibérations et Discussions: Compte-rendu détaillé des discussions et décisions prises pour chaque point de l'ordre du jour

5. Votes et Résolutions: Résultats des votes et texte des résolutions adoptées

6. Signatures: Signatures du président de séance et du secrétaire attestant l'authenticité du compte-rendu

Quelles sections sont facultatives dans une Compte Rendu Réunion Association ?

1. Rapport Financier: Présentation de la situation financière si discutée lors de la réunion

2. Questions Diverses: Points additionnels soulevés pendant la réunion

3. Prochaine Réunion: Date et lieu de la prochaine réunion si fixés

4. Liste des Procurations: Détail des procurations données par les membres absents

Quels annexes doivent être inclus dans une Compte Rendu Réunion Association ?

1. Annexe 1 - Documents Financiers: États financiers, budgets ou factures présentés lors de la réunion

2. Annexe 2 - Feuille de Présence: Document original signé par tous les membres présents

3. Annexe 3 - Procurations: Copies des procurations écrites

4. Annexe 4 - Documents Support: Présentations, rapports ou autres documents discutés pendant la réunion

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques