Modèle de Cession de Parts Sociales et Bail Commercial pour la France

Dans le cadre d'une réorganisation, le Cédant souhaite céder l'intégralité de ses parts sociales au Cessionnaire. Parallèlement, afin d'assurer la continuité de l'activité de la Société dans ses locaux actuels, les parties ont convenu de conclure simultanément un bail commercial. Cette opération vise à permettre la transmission des parts sociales tout en garantissant la pérennité de l'exploitation dans les locaux actuels de la Société.

1. Comparution des Parties: Identification complète des parties contractantes : cédant, cessionnaire, et société concernée

2. Préambule: Contexte de la cession et description de la société dont les parts sont cédées

3. Objet de la Cession: Description précise des parts sociales cédées et leur valeur

4. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la cession et conditions de règlement

5. Conditions du Bail Commercial: Détails des conditions locatives : durée, loyer, charges, destination des lieux

6. Garanties et Déclarations: Engagements et garanties données par le cédant concernant les parts et le bail

7. Conditions Suspensives: Conditions préalables à la réalisation définitive de la cession

8. Date d'Effet et Transfert de Propriété: Date effective du transfert des parts et de prise d'effet du bail

9. Signatures: Espace pour les signatures des parties et date de conclusion