Modèle de Accord De Cession pour la France

Dans le cadre d'une volonté de cession, les parties se sont rapprochées pour négocier et conclure le présent accord. Les discussions préliminaires ont permis d'établir les conditions essentielles de la cession, notamment la détermination des éléments cédés et leur valorisation. Les parties ont procédé aux vérifications d'usage et souhaitent désormais formaliser leur accord dans le respect des dispositions légales françaises applicables.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties : cédant et cessionnaire, incluant leurs dénominations sociales, sièges sociaux, numéros d'immatriculation

2. Préambule: Contexte et motivations de la cession, description des circonstances ayant conduit à l'accord

3. Objet de la Cession: Description détaillée des biens, droits ou actifs faisant l'objet de la cession

4. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la cession, conditions et échéancier de paiement, modalités de versement

5. Déclarations et Garanties: Engagements et garanties du cédant concernant les actifs cédés

6. Date de Transfert: Date effective du transfert de propriété et conditions suspensives éventuelles

7. Obligations des Parties: Détail des obligations respectives du cédant et du cessionnaire

8. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française applicable et du tribunal compétent